Déclaration préalable Locaux N° 9711322410016

Déclaration préalable n° 9711322410016 à Trois-Rivières pour 7 m² de locaux, Rue De La Dissidence Bord De Mer

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier DP n° 9711322410016

Demandeur

COMPAGNIE DE TRANSPORTS MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711322410016 a été accordée le 15 mars 2024 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue De La Dissidence Bord De Mer. La demande émane de COMPAGNIE DE TRANSPORTS MARITIMES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN30. Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bord De Mer

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 54 m²
Total 47 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 54 m²
dont Bureaux 47 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 54 m²
Total locaux 47 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE TRANSPORTS MARITIMES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326145380
SIRET
32614538000027
Code APE (NAF)
50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
TROIS-RIVIERES (97114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711322410016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Dissidence Bord De Mer, à Trois-Rivières (97114).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE DE TRANSPORTS MARITIMES et accordée le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322410016, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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