Permis de construire Locaux N° 9711322510037

Permis de construire n° 9711322510037 à Trois-Rivières pour 621 m² de locaux, Allée Des Goyaviers Garnd Anse

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 9711322510037

Demandeur

COMMUNE DE TROIS RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711322510037 a été délivré le 12 mai 2025 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Allée Des Goyaviers Garnd Anse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TROIS RIVIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1668. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 296 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garnd Anse

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROIS RIVIERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711322
SIRET
21971132200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
TROIS-RIVIERES (97114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711322510037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allée Des Goyaviers Garnd Anse, à Trois-Rivières (97114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TROIS RIVIERES et accordée le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322510037, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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