Déclaration préalable Mixte N° 9711322600054

Déclaration préalable n° 9711322600054 à Trois-Rivières pour 98 m² de logement et locaux, 2 Passage De La Culture

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 9711322600054

Demandeur

COMMUNE DE TROIS RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 août 2026 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711322600054 porte sur un projet situé 2 Passage De La Culture. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TROIS RIVIERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 107 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM529. Au total, 431 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 107 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 92 m² 6 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROIS RIVIERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711322
SIRET
21971132200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
TROIS-RIVIERES (97114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711322600054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 107 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Passage De La Culture, à Trois-Rivières (97114).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TROIS RIVIERES et accordé le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322600054, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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