Déclaration préalable n° 9711321710021 à Trois-Rivières pour 18 m² de locaux, Rue De La Dissidence
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier DP n° 9711321710021
Demandeur
COMPAGNIE DE TRANSPORTS MARITIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711321710021 a été accordée le 10 août 2017, pour un projet situé Rue De La Dissidence. La demande émane de COMPAGNIE DE TRANSPORTS MARITIMES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trois-Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE TRANSPORTS MARITIMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326145380
- SIRET
- 32614538000027
- Code APE (NAF)
- 50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TROIS-RIVIERES (97114)
Autres dossiers de COMPAGNIE DE TRANSPORTS MARITIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711321710021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |