Déclaration préalable Locaux N° 9711321710019

Déclaration préalable à Trois-Rivières pour 193 m² de locaux - 50 Rue General Delacroix

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier DP n° 9711321710019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711321710019, accordée le 10 juillet 2017 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 50 Rue General Delacroix, Trois-Rivières (97114). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROIS-RIVIERES (97114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711321710019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue General Delacroix, Trois-Rivières (97114).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711321710019, instruit par la commune de Trois-Rivières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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