Permis de construire n° 9711321510002 à Trois-Rivières pour 106 m² de locaux, Rue De La Dissidence Bord De Mer
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 9711321510002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Dissidence Bord De Mer, le permis de construire n° 9711321510002 a été délivré le 12 mai 2015 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN47. Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trois-Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bord De Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 176 m² |
| Total | 70 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 176 m² |
| Total locaux | 70 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229710017
- SIRET
- 22971001700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASSE-TERRE (97109)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711321510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |