Permis de construire Locaux N° 9711292441021

Permis de construire n° 9711292441021 à Sainte-Rose pour 2 228 m² de locaux, Zac De Nolivier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 9711292441021

Demandeur

AKHENATON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711292441021 a été délivré le 17 mai 2024 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Zac De Nolivier. AKHENATON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 219 m² en commerce et activités de service et 1 009 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1195, AY1196. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 487 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+2 228 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1195 AY1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
Total 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Autres activités 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
dont Bureaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
dont Entrepôt 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKHENATON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502837362
SIRET
50283736200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292441021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Nolivier, à Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AKHENATON et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711292441021, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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