Déclaration préalable Logement N° 97112416*0061

Déclaration préalable n° 97112416*0061 à Saint-Claude pour 28 m² de logement, 389 Chemi De Fond Vaillant

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier DP n° 97112416*0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97112416*0061 a été accordée le 28 décembre 2016 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 389 Chemi De Fond Vaillant.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS14. Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
28/12/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 84 m²
Total 56 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112416*0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 389 Chemi De Fond Vaillant, à Saint-Claude (97120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112416*0061, déposé en mairie de Saint-Claude.

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