Déclaration préalable Logement N° 97112416*0038

Déclaration préalable n° 97112416*0038 à Saint-Claude pour 20 m² de logement, Chemi De Fond Vaillant

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier DP n° 97112416*0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Fond Vaillant, la déclaration préalable n° 97112416*0038 a été accordée le 9 août 2016 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI785. Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
20/02/2021
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
09/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2021

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112416*0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 20/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemi De Fond Vaillant, à Saint-Claude (97120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 20 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112416*0038, déposé en mairie de Saint-Claude.

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