Permis de construire Logement N° 97112416*0034

Permis de construire n° 97112416*0034 à Saint-Claude pour 463 m² de logement, 190 Rue Robert Tamas

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 2 décembre 2016

Dossier PC n° 97112416*0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112416*0034 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2016 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 190 Rue Robert Tamas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112416*0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 décembre 2016
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 190 Rue Robert Tamas, à Saint-Claude (97120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112416*0034, déposé en mairie de Saint-Claude.

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