Permis de construire Locaux N° 97112417*0004

Permis de construire n° 97112417*0004 à Saint-Claude pour 610 m² de locaux, 445 Route Du Camp Jacob

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 6 février 2017

Dossier PC n° 97112417*0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112417*0004 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2017 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 445 Route Du Camp Jacob.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP217. Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 398 m²

Surface existante avant

7 722 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

8 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 722 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 8 332 m²
Total 7 722 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 8 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 722 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 8 332 m²
Total locaux 7 722 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 8 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112417*0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 février 2017
Date de dépôt 10/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 445 Route Du Camp Jacob, à Saint-Claude (97120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112417*0004, déposé en mairie de Saint-Claude.

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