Permis de construire n° 9711202431007 à Pointe-à-Pitre pour 168 m² de locaux, 23 Rue Leonie Melas Ecole Notre Dame Du Sacre Cour
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 9711202431007
Demandeur
ARCH'ILES CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Leonie Melas Ecole Notre Dame Du Sacre Cour, le permis de construire n° 9711202431007 a été délivré le 21 octobre 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par ARCH'ILES CONCEPT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM547, AM238, AM182. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Notre Dame Du Sacre Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 908 m² |
| Total | 740 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 740 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 908 m² |
| Total locaux | 740 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCH'ILES CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408009025
- SIRET
- 40800902500029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97110)
Autres dossiers de ARCH'ILES CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711202431007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |