Déclaration préalable Logement N° 9711202432026

Déclaration préalable n° 9711202432026 à Pointe-à-Pitre pour 246 m² de logement, 42 Rue Louis De Lamartine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier DP n° 9711202432026

Demandeur

SCI ONYX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Louis De Lamartine, la déclaration préalable n° 9711202432026 a été accordée le 22 octobre 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est SCI ONYX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH368. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total 359 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ONYX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890170962
SIRET
89017096200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MORNE-A-L'EAU (97111)

Autres dossiers de SCI ONYX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202432026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Louis De Lamartine, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ONYX et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202432026, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pointe-à-Pitre

Autres types d'autorisations à Pointe-à-Pitre