Déclaration préalable Locaux N° 9711202232014

Déclaration préalable n° 9711202232014 à Pointe-à-Pitre pour 1 110 m² de locaux, Rue Hector Louis Dessout Bergevin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier DP n° 9711202232014

Demandeur

SICAMANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Hector Louis Dessout Bergevin, la déclaration préalable n° 9711202232014 a été accordée le 3 mai 2022 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe). SICAMANTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bergevin

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 110 m²
Total 1 110 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 110 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 110 m²
Total locaux 1 110 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAMANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888313004
SIRET
88831300400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202232014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Hector Louis Dessout Bergevin, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SICAMANTE et accordé le 3 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202232014, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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