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Permis de construire Locaux N° 9711202131003

Permis de construire à Pointe-à-Pitre pour 1 550 m² de locaux - Pointe Fouillole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pointe Fouillole, Pointe-à-Pitre (97110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE LA GUADELOUPE et accordé le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202131003, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 9711202131003

Demandeur

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711202131003, délivré le 6 mai 2021 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Pointe Fouillole, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREFECTURE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 570 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Fouillole

Territoire administratif

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	1 550 m²	0 m²	210 m²	0 m²	1 340 m²	1 550 m²
Total	210 m²	1 550 m²	0 m²	210 m²	0 m²	1 340 m²	1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	210 m²	1 550 m²	0 m²	210 m²	0 m²	1 340 m²	1 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 179710017
SIRET: 17971001700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711202131003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pointe Fouillole, Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE LA GUADELOUPE et accordé le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202131003, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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