Permis de construire Logement N° 97110524Z0004

Permis de construire n° 97110524Z0004 à Basse-Terre pour 125 m² de logement, chemin des Acacias

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 97110524Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110524Z0004 a été délivré le 6 mai 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse chemin des Acacias.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 850 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/10/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 414. Sur la même voie, chemin des Acacias, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
17/10/2024
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110524Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 17/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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