Déclaration préalable n° 9711042500042 à Baillif pour 8 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier DP n° 9711042500042
Demandeur
COMMUNE DE BAILLIF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711042500042 a été accordée le 11 décembre 2025 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAILLIF.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 422 m² |
| Total | 422 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 422 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 422 m² |
| Total locaux | 422 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711041
- SIRET
- 21971104100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1938
- Localisation
- BAILLIF (97123)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAILLIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711042500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |