Déclaration préalable Locaux N° 0956802100002

Déclaration préalable n° 0956802100002 à Villiers-le-Bel pour 21 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier DP n° 0956802100002

Demandeur

ECOLE SAINT DIDIER ENSEIGNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mars 2021 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0956802100002 figure dans les données Sitadel. ECOLE SAINT DIDIER ENSEIGNEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 892 m²
Total 871 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 871 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 892 m²
Total locaux 871 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 892 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE SAINT DIDIER ENSEIGNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785923848
SIRET
78592384800010
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
VILLIERS LE BEL (95400)

Autres dossiers de ECOLE SAINT DIDIER ENSEIGNEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802100002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE SAINT DIDIER ENSEIGNEMENT et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802100002, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-le-Bel

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel