Permis de construire n° 09501918O0004 à Arnouville pour 822 m² de locaux, 26 Rue De Draguignan
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 09501918O0004
Demandeur
ECOLE SAINT DIDIER ENSEIGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De Draguignan, le permis de construire n° 09501918O0004 a été délivré le 13 août 2018 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ECOLE SAINT DIDIER ENSEIGNEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 958 m² | 822 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 484 m² | 2 442 m² |
| Total | 1 958 m² | 822 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 484 m² | 2 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 958 m² | 822 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 484 m² | 2 442 m² |
| Total locaux | 1 958 m² | 822 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 484 m² | 2 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE SAINT DIDIER ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785923848
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLIERS LE BEL (95400)
Autres dossiers de ECOLE SAINT DIDIER ENSEIGNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501918O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |