Permis de construire Logement N° 0956802100004

Permis de construire n° 0956802100004 à Villiers-le-Bel pour 113 m² de logement, 2 Avenue Pierre Curie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 0956802100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2021 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956802100004 porte sur un projet situé 2 Avenue Pierre Curie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN485. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 113 m² 0 m² 16 m² 0 m² 97 m² 113 m²
Total 16 m² 113 m² 0 m² 16 m² 0 m² 97 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Pierre Curie, à Villiers-le-Bel (95400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802100004, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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