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Permis de construire Mixte N° 0956801900011

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 2 660 m² de logement et locaux - 77 Av Pierre Dupont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (7 individuels, 33 collectifs), pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Av Pierre Dupont, Villiers-le-Bel (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLIERS LE BEL - AV DUPONT - IDF et accordé le 18 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 616 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900011, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 0956801900011

Demandeur

VILLIERS LE BEL - AV DUPONT - IDF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956801900011, délivré le 18 novembre 2019 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 77 Av Pierre Dupont, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLIERS LE BEL - AV DUPONT - IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 7 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T3, 11 T4, 12 T5. La surface se répartit entre 2 616 m² d'habitation et 44 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN601, AN602, AN603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 792 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

+2 660 m²

Surface totale après

2 660 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN601 AN602 AN603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 616 m²	2 616 m²	2 616 m²
Locaux	44 m²	44 m²	44 m²
Total	2 660 m²	2 660 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements individuels	7
Logements collectifs	33
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	17	11	12	-	40
-	-	42,5 %	27,5 %	30,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLIERS LE BEL - AV DUPONT - IDF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 850199936
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956801900011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (7 individuels, 33 collectifs), pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Av Pierre Dupont, Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLIERS LE BEL - AV DUPONT - IDF et accordé le 18 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T3, 11 T4, 12 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 616 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900011, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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