Permis de construire Locaux N° 0956071500016

Permis de construire n° 0956071500016 à Taverny pour 931 m² de locaux, 6 rue des Entrepreneurs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 0956071500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071500016 a été délivré le 17 juillet 2015 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue des Entrepreneurs.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 423 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2017, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 205, BP 213, BP 231. La voie, rue des Entrepreneurs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 423 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 205 BP 213 BP 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 423 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 931 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 770 m² d'entrepôt et 161 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 979 m² à 1 910 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 979 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 1 910 m²
Total 979 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m²
Autres activités 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
dont Bureaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Entrepôt 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 979 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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