Permis de construire n° 0956072200022 à Taverny pour 226 m² de logement, 32 Rue Carnot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 0956072200022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956072200022, délivré le 10 octobre 2022 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Carnot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC433, BC444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |