Déclaration préalable n° 09560413E0008 à Survilliers pour 27 m² de locaux, 4 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier DP n° 09560413E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09560413E0008 a été accordée le 4 novembre 2013, pour un projet situé 4 Rue Jean Jaures.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09560413E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |