Déclaration préalable à Saint-Leu-la-Forêt pour 11 m² de locaux - 11 Avenue Des Diablots
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier DP n° 09556315S0070
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET
Cette page présente la déclaration préalable n° 09556315S0070, accordée le 23 avril 2015 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Avenue Des Diablots, Saint-Leu-la-Forêt (95320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK580, BK581.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2015
Achèvement (DAACT)
14/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
3 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 215 m² |
| Total | 204 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505633
- SIRET
- 21950563300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORÃêT (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556315S0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 14/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |