Permis de construire Locaux N° 09556324S0041

Permis de construire n° 09556324S0041 à Saint-Leu-la-Forêt pour 2 293 m² de locaux, 138 Rue Du Chateau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 09556324S0041

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556324S0041 a été délivré le 27 mai 2025, pour un projet situé 138 Rue Du Chateau. COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 293 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA209. L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 204 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 938 m²
Total 645 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 645 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 938 m²
Total locaux 645 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 938 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219505633
SIRET
21950563300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556324S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 138 Rue Du Chateau, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET et accordé le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556324S0041, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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