Permis de construire Mixte N° 09556315S0002

Permis de construire n° 09556315S0002 à Saint-Leu-la-Forêt pour 3 409 m² de logement et locaux, 9 A 1 Rue Gambetta Et 1 Rue Guyn

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 09556315S0002

Demandeur

SOCIETE DAVRIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2015 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556315S0002 porte sur un projet situé 9 A 1 Rue Gambetta Et 1 Rue Guyn. Le demandeur déclaré est SOCIETE DAVRIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 409 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 22 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 3 246 m² d'habitation et 163 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK331. L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

3 409 m²

Variation nette

+3 103 m²

Surface totale après

3 409 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
-
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 3 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 3 000 m² 3 246 m²
Locaux 60 m² 163 m² 0 m² 60 m² 0 m² 103 m² 163 m²
Total 306 m² 3 409 m² 0 m² 306 m² 0 m² 3 103 m² 3 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 163 m² 0 m² 60 m² 0 m² 103 m² 163 m²
dont Bureaux 60 m² 163 m² 0 m² 60 m² 0 m² 103 m² 163 m²
Total locaux 60 m² 163 m² 0 m² 60 m² 0 m² 103 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 21 22 10 - - 57
7,0 % 36,8 % 38,6 % 17,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DAVRIL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
718206725
SIRET
71820672500126
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
1971
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556315S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 409 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 A 1 Rue Gambetta Et 1 Rue Guyn, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DAVRIL et accordé le 27 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 22 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 246 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556315S0002, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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