Permis de construire n° 09553923O0037 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 1 502 m² de locaux, 22 Rue De Piscop
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 09553923O0037
Demandeur
ESQUINZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De Piscop, le permis de construire n° 09553923O0037 a été délivré le 16 novembre 2023 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ESQUINZO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A628, 0A626, 0A467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 1 502 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 880 m² | 1 502 m² |
| Total | 622 m² | 1 502 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 880 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 622 m² | 1 502 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 880 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 622 m² | 1 502 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 880 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESQUINZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922229877
- SIRET
- 92222987700019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- FRESNOY-EN-THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553923O0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |