Permis de construire n° 09550423O0014 à Presles pour 623 m² de logement et locaux, 39 T Rue Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 09550423O0014
Demandeur
LE CLOS DU RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09550423O0014 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé 39 T Rue Pierre Brossolette. La société de programme immobilier LE CLOS DU RELAIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 4 logements sont des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 233 m² issus de transformation sur un terrain de 4 197 m². S'y ajoutent 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 14, AB 15, AB 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre Brossolette, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Presles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Presles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 328 m² à construire et 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² de commerce et activités de service et 51 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 270 m² à 623 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 328 m² | 233 m² | 0 m² | 156 m² | 405 m² | 561 m² |
| Locaux | 114 m² | 25 m² | 37 m² | 0 m² | 114 m² | -52 m² | 62 m² |
| Total | 270 m² | 353 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 353 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 25 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 114 m² | 25 m² | 37 m² | 0 m² | 114 m² | -52 m² | 62 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 3 | 4 |
| - | - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DU RELAIS, une société civile basée à Herblay-sur-Seine.
Demandeur
LE CLOS DU RELAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895244176
- SIRET
- 89524417600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HERBLAY-SUR-SEINE (95220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550423O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AB 14, AB 15, AB 82 à Presles (95590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Presles (95590)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Brossolette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.