Permis de construire n° 0955002300046 à Pontoise pour 3 453 m² de logement et locaux, 74-76 Rue de Gisors
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 0955002300046
Demandeur
DAVRIL PONTOISE RG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2024 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002300046 porte sur un projet situé 74-76 Rue de Gisors. La société de programme immobilier DAVRIL PONTOISE RG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 1 404 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 468 m², soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 471, BD 627. La voie, rue de Gisors, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 404 m² existants et construit 3 453 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 163 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 404 m² à 3 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
| Locaux | 1 404 m² | 290 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | -1 114 m² | 290 m² |
| Total | 1 404 m² | 3 453 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 2 049 m² | 3 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 290 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 198 m² | 290 m² |
| Autres activités | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | -1 312 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | -1 312 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 290 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | -1 114 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 25 | 8 | - | - | 50 |
| - | 34,0 % | 50,0 % | 16,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DAVRIL PONTOISE RG, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DAVRIL PONTOISE RG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978531895
- SIRET
- 97853189500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002300046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 11/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Gisors à Pontoise (95300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Gisors depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.