Permis de construire n° 0953712400008 à Marly-la-Ville pour 112 m² de locaux, Chemin De La Sablonniere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 0953712400008
Demandeur
COMMUNE DE MARLY LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953712400008, délivré le 26 août 2024 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De La Sablonniere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARLY LA VILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC287. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marly-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 112 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 100 m² | 112 m² |
| Total | 12 m² | 112 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 100 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 112 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 100 m² | 112 m² |
| Total locaux | 12 m² | 112 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 100 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARLY LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503711
- SIRET
- 21950371100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARLY LA VILLE (95670)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARLY LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953712400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 02/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |