Permis de construire Mixte N° 0953712400001

Permis de construire à Marly-la-Ville pour 13 022 m² de logement et locaux - Le Chateau

Val-d'Oise (95) , Île-de-France

Autorisé le 23 juillet 2025 · Dossier PC n° 0953712400001 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0953712400001, délivré le 23 juillet 2025 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Chateau, Marly-la-Ville (95670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 690 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 210 logements, dont 18 individuels et 192 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 76 T2, 93 T3, 25 T4, dont 170 en locatif social. La surface se répartit entre 12 903 m² d'habitation et 119 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA368.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/07/2025
Surface du terrain
48 690 m²
Surface créée
13 022 m²
Variation nette
+13 022 m²
Surface totale après
13 022 m²
Destination
Mixte
Logements créés
210
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Adresse
Le Chateau, Marly-la-Ville (95670)
Commune
Code postal
95670
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA3, AA368
Code INSEE
95371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 210 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 903 m² 12 903 m²
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 13 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 022 m² 13 022 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 210
Logements individuels 18
Logements collectifs 192
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 192

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 76 93 25 - - 210
7,6 % 36,2 % 44,3 % 11,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 170
Accession sociale (hors PTZ) 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS CEDEX13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953712400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95371 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 logements (18 individuels, 192 collectifs), pour 13 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 690 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau, Marly-la-Ville (95670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 170 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 903 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953712400001, instruit par la commune de Marly-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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