Déclaration préalable n° 09535525B0047 à Magny-en-Vexin pour 16 m² de locaux, 5 Rue De Rouen
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier DP n° 09535525B0047
Demandeur
COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09535525B0047 a été accordée le 5 septembre 2025 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Rouen. La demande émane de COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL427, AL428, AL431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 029 m² |
| Total | 1 013 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 013 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788335354
- SIRET
- 78833535400015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAGNY-EN-VEXIN (95420)
Autres dossiers de COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535525B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |