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Permis de construire Locaux N° 09535516B0008

Permis de construire n° 09535516B0008 à Magny-en-Vexin pour 419 m² de locaux, 5 Rue De Rouen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Rouen, à Magny-en-Vexin (95420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535516B0008, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 09535516B0008

Demandeur

COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Rouen, le permis de construire n° 09535516B0008 a été délivré le 6 octobre 2016 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL431, AL432, AL427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 485 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL431 AL432 AL427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 579 m²	419 m²	0 m²	108 m²	0 m²	311 m²	1 890 m²
Total	1 579 m²	419 m²	0 m²	108 m²	0 m²	311 m²	1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 579 m²	419 m²	0 m²	108 m²	0 m²	311 m²	1 890 m²
Total locaux	1 579 m²	419 m²	0 m²	108 m²	0 m²	311 m²	1 890 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788335354
SIRET: 78833535400015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MAGNY-EN-VEXIN (95420)

Autres dossiers de COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN

DP n°09535525B0047 Autorisé

5 Rue De Rouen

Extension sans transformation

05 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535516B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Rouen, à Magny-en-Vexin (95420).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN et accordé le 6 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535516B0008, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Magny-en-Vexin

PC n°09535516B0002 Logement Commencé

2 Bis Rue De La Tour Robin

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

03 mai 2016 139 m² SDP

PC n°09535516B0001 Locaux Autorisé

Rd 174 Les Vallees Vers M

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

17 mai 2016 1 168 m² SDP EARL DE L AUBETTE

PC n°09535516B0004 Logement Terminé

5 Chemin Des Vignes

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

18 août 2016 111 m² SDP

DP n°09535516B0034 Locaux Autorisé

16 Place De La Halle

Magny-en-Vexin (95420)

Transformation sans extension

07 oct. 2016 54 m² SDP AZCOM CREATION

PC n°09535516B0010 Logement Commencé

17 Rue De Beauvais

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

10 nov. 2016 93 m² SDP

PC n°09535516B0018 Logement Autorisé

10/12 Rue Du Four 0 Chaux

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

21 nov. 2016 1 465 m² SDP SCI RIBEIRO E SILVA

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