Déclaration préalable Locaux N° 09535525B0037

Déclaration préalable n° 09535525B0037 à Magny-en-Vexin pour 18 m² de locaux, 9 Rue Ampere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier DP n° 09535525B0037

Demandeur

AB ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09535525B0037 a été accordée le 12 août 2025, pour un projet situé 9 Rue Ampere. Le demandeur déclaré est AB ARCHITECTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2025

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
Chantier (DOC)
12/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2026

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 676 m²
Total 658 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 658 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 676 m²
Total locaux 658 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB ARCHITECTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937755452
SIRET
93775545200011
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535525B0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Ampere, à Magny-en-Vexin (95420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AB ARCHITECTE et accordé le 12 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 12 octobre 2025, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535525B0037, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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