Déclaration préalable Locaux N° 09535525B0037

Déclaration préalable à Magny-en-Vexin pour 18 m² de locaux - 9 Rue Ampere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier DP n° 09535525B0037

Demandeur

AB ARCHITECTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09535525B0037, accordée le 12 août 2025 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Ampere, Magny-en-Vexin (95420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AB ARCHITECTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2025

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
Chantier (DOC)
12/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2026

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 676 m²
Total 658 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 658 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB ARCHITECTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937755452
SIRET
93775545200011
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535525B0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Ampere, Magny-en-Vexin (95420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AB ARCHITECTE et accordée le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 12 octobre 2025, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535525B0037, instruit par la commune de Magny-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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