Retour aux permis de construire de Magny-en-Vexin

Déclaration préalable Locaux N° 09535519B0019

Déclaration préalable à Magny-en-Vexin pour 2 m² de locaux - Rue De Rouen

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Rouen, Magny-en-Vexin (95420).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CLEAN et accordée le 25 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535519B0019, instruit par la commune de Magny-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier DP n° 09535519B0019

Demandeur

CLEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09535519B0019, accordée le 25 avril 2019 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Rouen, Magny-en-Vexin (95420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

25/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	11 m²
Total	9 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	9 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398813576
SIRET: 39881357600012
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: MAGNY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535519B0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Rouen, Magny-en-Vexin (95420).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CLEAN et accordée le 25 avril 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535519B0019, instruit par la commune de Magny-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magny-en-Vexin

PC n°09535525B0005 Locaux Autorisé

Rue Du Four A Chaux

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

21 mai 2026 94 m² SDP COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

PC n°09535525B0006 Logement Autorisé

8 Ter Rue Des Bôves

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 105 m² SDP

DP n°09535525B0074 Locaux Autorisé

4 Rue Du Four A Chaux

Magny-en-Vexin (95420)

Transformation sans extension

28 nov. 2025 170 m² SDP

DP n°09535525B0035 Logement Autorisé

8 Rue Villeroy

Magny-en-Vexin (95420)

Transformation sans extension

13 oct. 2025 293 m² SDP SCI GRILLERE-VILLEROY

PC n°09535525B0002 Locaux Autorisé

Chemin De La Briqueterie

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 135 m² SDP ROMENCE

DP n°09535525B0047 Locaux Autorisé

5 Rue De Rouen

Magny-en-Vexin (95420)

Extension sans transformation

05 sept. 2025 16 m² SDP COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN

Autres types d'autorisations à Magny-en-Vexin

Permis d'aménager à Magny-en-Vexin

15 autorisations

Permis de démolir à Magny-en-Vexin

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magny-en-Vexin

Autres types d'autorisations à Magny-en-Vexin

Caractéristiques du projet