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Permis de construire Locaux N° 09525219O0032

Permis de construire à Franconville pour 294 m² de locaux - Bois Des Monts Frais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Des Monts Frais, Franconville (95130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CARRIERES et accordé le 10 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525219O0032, instruit par la commune de Franconville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 09525219O0032

Demandeur

SCI DES CARRIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09525219O0032, délivré le 10 juin 2020 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Bois Des Monts Frais, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CARRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1619, C1338, C1616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 967 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/06/2020

Chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1619 C1338 C1616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 687 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	1 981 m²
Total	1 687 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Industrie	1 507 m²	294 m²	294 m²	1 801 m²
Total locaux	1 687 m²	294 m²	294 m²	1 981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CARRIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513948414
SIRET: 51394841400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09525219O0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Des Monts Frais, Franconville (95130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CARRIERES et accordé le 10 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525219O0032, instruit par la commune de Franconville.

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