La déclaration préalable n° 09521922S0161, accordée le 7 septembre 2022 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Saint-Flaive. COMMUNE DE ERMONT porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 839 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 869. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 839 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 839 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 100 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	50 m²	50 m²	50 m²	50 m²
Équipements publics	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Total locaux	100 m²	50 m²	50 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ERMONT, dont l'adresse déclarée est à Ermont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502192
SIRET: 21950219200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ERMONT (95120)

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Extension sans transformation

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521922S0161
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Extension sans transformation

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