Déclaration préalable Locaux N° 09521026O0006

Déclaration préalable n° 09521026O0006 à Enghien-les-Bains pour 259 m² de locaux, 52 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 09521026O0006

Demandeur

HYPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521026O0006 a été accordée le 17 mars 2026, pour un projet situé 52 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par HYPE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²
Total 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992397034
SIRET
99239703400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521026O0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 52 Rue Charles De Gaulle, à Enghien-les-Bains (95880).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HYPE et accordé le 17 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521026O0006, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

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