Permis de construire Locaux N° 09521025O0013

Permis de construire n° 09521025O0013 à Enghien-les-Bains pour 185,1 m² de locaux, 55 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 09521025O0013

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521025O0013, délivré le 12 mai 2026 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 144 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC221. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 13 m² 0 m² 6 m² 28 m² -21 m² 327 m²
Locaux 142 m² 144 m² 28 m² 22 m² 0 m² 150 m² 292 m²
Total 490 m² 157 m² 28 m² 28 m² 28 m² 129 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 144 m² 28 m² 22 m² 0 m² 150 m² 292 m²
Total locaux 142 m² 144 m² 28 m² 22 m² 0 m² 150 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379886534
SIRET
37988653400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521025O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue Du General De Gaulle, à Enghien-les-Bains (95880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ILE DE FRANCE et accordée le 12 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13,4 m² d'habitation et 144,0 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521025O0013, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

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