Déclaration préalable n° 09521025O0131 à Enghien-les-Bains pour 204 m² de locaux, 79 rue General de Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier DP n° 09521025O0131
Demandeur
DSFA ENGHIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 janvier 2026 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521025O0131 porte sur un projet situé 79 rue General de Gaulle. DSFA ENGHIEN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 501 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 180 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 245. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Enghien-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 501 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 180 m² à 204 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 24 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 24 m² | 204 m² |
| Total | 180 m² | 24 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 24 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 24 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 24 m² | 204 m² |
| Total locaux | 180 m² | 24 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 24 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DSFA ENGHIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Soisy-sous-Montmorency. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
DSFA ENGHIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994646560
- SIRET
- 99464656000015
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521025O0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |