Déclaration préalable Locaux N° 09521025O0131

Déclaration préalable n° 09521025O0131 à Enghien-les-Bains pour 204 m² de locaux, 79 rue General de Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier DP n° 09521025O0131

Demandeur

DSFA ENGHIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 janvier 2026 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521025O0131 porte sur un projet situé 79 rue General de Gaulle. DSFA ENGHIEN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 501 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 180 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 245. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Enghien-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 501 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 180 m² à 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 24 m² 180 m² 0 m² 180 m² 24 m² 204 m²
Total 180 m² 24 m² 180 m² 0 m² 180 m² 24 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 24 m² 180 m² 0 m² 180 m² 24 m² 204 m²
Total locaux 180 m² 24 m² 180 m² 0 m² 180 m² 24 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DSFA ENGHIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Soisy-sous-Montmorency. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

DSFA ENGHIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994646560
SIRET
99464656000015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Année de création
2025
Localisation
SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521025O0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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