Permis de construire Locaux N° 0952051700021

Permis de construire n° 0952051700021 à Écouen pour 432 m² de locaux, 22 Rue Paul Lorillon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0952051700021

Demandeur

COMMUNE DE ECOUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952051700021, délivré le 25 janvier 2018 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Paul Lorillon. La demande émane de COMMUNE DE ECOUEN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 197 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH372. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 305 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH111 AH372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 432 m² 0 m² 317 m² 0 m² 115 m² 432 m²
Total 317 m² 432 m² 0 m² 317 m² 0 m² 115 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
dont Hôtels 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Autres activités 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² -317 m² 0 m²
dont Bureaux 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² -317 m² 0 m²
Total locaux 317 m² 432 m² 0 m² 317 m² 0 m² 115 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ECOUEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219502051
SIRET
21950205100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
ECOUEN (95440)

Autres dossiers de COMMUNE DE ECOUEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952051700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Paul Lorillon, à Écouen (95440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ECOUEN et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952051700021, déposé en mairie d'Écouen.

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