Permis de construire Locaux N° 0952052100005

Permis de construire n° 0952052100005 à Écouen pour 318 m² de locaux, 58 Bi Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 0952052100005

Demandeur

TRIO LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952052100005 a été délivré le 4 août 2021 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 58 Bi Rue Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par TRIO LECLERC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 318 m² 0 m² 98 m² 0 m² 220 m² 318 m²
Total 98 m² 318 m² 0 m² 98 m² 0 m² 220 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Autres activités 23 m² 318 m² 0 m² 23 m² 0 m² 295 m² 318 m²
dont Bureaux 23 m² 318 m² 0 m² 23 m² 0 m² 295 m² 318 m²
Total locaux 98 m² 318 m² 0 m² 98 m² 0 m² 220 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIO LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851765867
SIRET
85176586700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT MARTIN DU TERTRE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952052100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Bi Rue Du Marechal Leclerc, à Écouen (95440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRIO LECLERC et accordé le 4 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952052100005, déposé en mairie d'Écouen.

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