Déclaration préalable à Courcelles-sur-Viosne pour 6 m² de locaux - Sente De La Ravine Le Valviger
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier DP n° 09518117O0003
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Cette page présente la déclaration préalable n° 09518117O0003, accordée le 30 mai 2017 à Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Sente De La Ravine Le Valviger, Courcelles-sur-Viosne (95650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Courcelles-sur-Viosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Valviger
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-sur-Viosne Code postal 95650 Identifiant INSEE 95181
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 542054945
- SIRET
- 54205494500416
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- MARNE LA VALLEE (77425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09518117O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |