Déclaration préalable n° 09518117O0003 à Courcelles-sur-Viosne pour 6 m² de locaux, Sente De La Ravine Le Valviger
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier DP n° 09518117O0003
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mai 2017 à Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09518117O0003 porte sur un projet situé Sente De La Ravine Le Valviger. SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Viosne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Viosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Valviger
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Viosne Code postal 95650 Identifiant INSEE 95181
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total locaux | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 542054945
- SIRET
- 54205494500416
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARNE LA VALLEE (77425)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09518117O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |