Permis de construire n° 0951762300061 à Cormeilles-en-Parisis pour 150 m² de locaux, Rd 39 Allee De Cormeilles - Boul
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 0951762300061
Demandeur
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2023 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951762300061 porte sur un projet situé Rd 39 Allee De Cormeilles - Boul. L'IMMOBILIERE CASTORAMA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN519, AN598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 928 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 15 078 m² |
| Total | 14 928 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 15 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 928 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 15 078 m² |
| Total locaux | 14 928 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 15 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451671028
- SIRET
- 45167102800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951762300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |