Permis de construire n° 09505123B0008 à Beauchamp pour 115 m² de logement, 128 avenue Anatole France
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2023
Dossier PC n° 09505123B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505123B0008 a été délivré le 22 juillet 2023 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 128 avenue Anatole France.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 55 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 768 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/08/2023, soit 22 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 876. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Anatole France, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 115 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 768 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 55 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 55 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 115 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 60 m² | 115 m² |
| Total | 55 m² | 115 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 60 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 55 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505123B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 13/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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