Déclaration préalable n° 09503926A0001 à Auvers-sur-Oise pour un projet de logement, 1 rue Francois Villon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 février 2026
Dossier DP n° 09503926A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09503926A0001 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2026 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 rue Francois Villon.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Le projet comportait des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le terrain déclaré couvre 264 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 252. Sur la même voie, rue Francois Villon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Auvers-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 252. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 264 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVERS-SUR-OISE (95430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09503926A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Villon à Auvers-sur-Oise (95430)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Villon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.