Permis de construire Locaux N° 09503925A0011

Permis de construire n° 09503925A0011 à Auvers-sur-Oise pour 433 m² de locaux, Rue De La Sansonne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 09503925A0011

Demandeur

COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2025 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09503925A0011 porte sur un projet situé Rue De La Sansonne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AUVERS SUR OISE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM66, AM67, AM68. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 628 m²

Surface existante avant

4 132 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

4 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM66 AM67 AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 132 m² 311 m² 122 m² 182 m² 122 m² 129 m² 4 261 m²
Total 4 132 m² 311 m² 122 m² 182 m² 122 m² 129 m² 4 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 132 m² 311 m² 122 m² 182 m² 122 m² 129 m² 4 261 m²
Total locaux 4 132 m² 311 m² 122 m² 182 m² 122 m² 129 m² 4 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219500394
SIRET
21950039400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
AUVERS-SUR-OISE (95430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503925A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Sansonne, à Auvers-sur-Oise (95430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE AUVERS SUR OISE et accordée le 24 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503925A0011, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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