Déclaration préalable Logement N° 09503924A0091

Déclaration préalable n° 09503924A0091 à Auvers-sur-Oise pour 113 m² de logement, 53 Te Rue Francois Villon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 09503924A0091

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Te Rue Francois Villon, la déclaration préalable n° 09503924A0091 a été accordée le 3 septembre 2024 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI549. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 113 m² 57 m² 113 m² -57 m² 113 m²
Total 170 m² 0 m² 113 m² 57 m² 113 m² -57 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503924A0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Te Rue Francois Villon, à Auvers-sur-Oise (95430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 3 septembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503924A0091, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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