Permis de construire Logement N° 09503919A0018

Permis de construire n° 09503919A0018 à Auvers-sur-Oise pour 127 m² de logement, 68Bis Rue Boucher

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 09503919A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2019 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09503919A0018 porte sur un projet situé 68Bis Rue Boucher.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI984. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
21/11/2022
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 79 m² 48 m² 0 m² 48 m² 79 m² 127 m²
Total 48 m² 79 m² 48 m² 0 m² 48 m² 79 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS SUR OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503919A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68Bis Rue Boucher, à Auvers-sur-Oise (95430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503919A0018, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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